- condition des étrangers
- правовое положение иностранцев
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Condition des étrangers — Droit international privé: ensemble de droits dont peuvent jouir des étrangers en territoire français … Lexique de Termes Juridiques
Condition des femmes sous le Troisième Reich — La condition féminine sous le Troisième Reich se caractérise par une politique visant à cantonner les femmes dans un rôle de mère et d épouse et de les exclure de tout poste à responsabilité, notamment dans les sphères politiques ou… … Wikipédia en Français
ÉTRANGERS ET APATRIDES — Aux termes de l’ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers «tous individus qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité» (art … Encyclopédie Universelle
Droit de vote des étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
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Droit de vote des etrangers aux Etats-Unis — Droit de vote des étrangers aux États Unis Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire ·… … Wikipédia en Français
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Droit de vote des étrangers en Suisse — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
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Droit des étrangers en France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français